Un don par testament à la Fondation du Cégep Garneau vous permet de poser, dès maintenant, un geste significatif qui vous survivra. Vous savez aujourd’hui que vous aiderez un jour une cause. Une fois le bien-être de votre famille et de vos proches assuré, vous pouvez choisir de faire un don plus ou moins considérable à notre Fondation.

Vous pouvez léguer :

• un montant précis;
• un pourcentage de votre succession;
• le résiduaire, c’est-à-dire ce qui reste dans votre succession après le paiement de vos dettes et vos legs particuliers;
• un bien, c’est-à-dire un immeuble, des valeurs mobilières, une œuvre d’art, etc.

Dans votre testament, la Fondation du Cégep Garneau peut aussi être désignée comme bénéficiaire d’un :

• produit d’une police d’assurance vie.
• REER (régime enregistré d’épargne retraite).
• FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).
• pourcentage de votre fonds de retraite.

Vous vous inquiétez de vos proches?

Si vous léguez un pourcentage de votre patrimoine, ou si votre legs ne prend effet qu’après le décès de votre conjoint survivant, vous n’avez rien à craindre en ce qui a trait à vos proches. Vous pouvez faire un don testamentaire ou révoquer un don testamentaire existant en modifiant votre testament. Si vous le désirez, vous pouvez informer vos proches de votre décision de faire un don testamentaire ou joindre une lettre d’explication à votre testament. C’est ainsi que les plus belles valeurs se transmettent et se perpétuent.

Votre succession profitera d’avantages fiscaux. Qu’est-ce qu’une succession? C’est l’ensemble des biens transmis par une personne décédée à ses héritiers. Des impôts doivent être payés par la succession pour les revenus gagnés durant l’année du décès. Votre legs donne droit à votre succession à des crédits d’impôt non remboursables qui correspondront à environ 50 % de la valeur de votre don. Votre succession peut utiliser le montant du reçu obtenu pour votre don jusqu’à concurrence de 100 % de vos revenus nets pour l’année de votre décès et reporter l’excédent à l’année précédant votre décès.

Faites une contribution significative à la Fondation du Cégep Garneau sans qu’il ne vous en coûte beaucoup. Votre police d’assurance vie peut avoir une portée beaucoup plus grande que vous ne l’imaginez. Comme un effet de levier, un effort relativement modeste aujourd’hui peut un jour soulever des montagnes et ainsi apporter une aide considérable à un organisme de bienfaisance. Il y a plusieurs façons de faire un don par l’entremise de l’assurance vie.

Céder une police d’assurance vie existante

Les conditions de vie évoluent; vos enfants ont vieilli; vous avez malheureusement perdu votre conjoint. Votre police d’assurance vie ne répond peut-être plus à vos objectifs initiaux. Pourquoi ne pas la céder dès aujourd’hui à une œuvre de bienfaisance où elle aura un impact important? L’organisme de votre choix, désigné comme propriétaire et bénéficiaire de la police, recevra à votre décès le capital assuré.

Au moment de la cession, vous obtenez un reçu pour don de bienfaisance qui correspond à la valeur de rachat de la police, plus les intérêts et les dividendes accumulés. Si la police n’est pas encore libérée, vous aurez droit à un reçu pour les primes annuelles que vous paierez jusqu’à ce que la police soit libérée.

Désigner la Fondation comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie

Vous pouvez demeurer propriétaire d’une police d’assurance vie et désigner la Fondation comme bénéficiaire. Votre succession obtiendra un reçu, au montant du capital assuré, lorsque l’organisme aura pris possession de ce capital. Cette solution est avantageuse lorsqu’on prévoit que le fardeau fiscal d’une succession sera lourd.

Désigner un organisme de bienfaisance comme deuxième bénéficiaire d’une police d’assurance vie

Vous pouvez désigner la Fondation du Cégep Garneau comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie advenant le prédécès de vos bénéficiaires. Ainsi, quoi qu’il arrive, vos précautions porteront des fruits.

Acheter une nouvelle police d’assurance vie. Vous aimeriez soutenir une bonne cause d’une façon particulière, mais vos ressources actuelles sont modestes? Une solution : souscrire une nouvelle police d’assurance vie au bénéfice de la Fondation du Cégep Garneau. Vous pouvez céder la propriété d’une police d’assurance vie à cet organisme si vous souhaitez obtenir des reçus pour les primes annuelles que vous paierez. Si vous demeurez propriétaire de la police et que vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, le reçu pour le capital-décès sera émis à votre nom et géré par la succession.

Protéger votre héritage au moyen de l’assurance vie. L’assurance vie vous permettra de faire un don significatif maintenant sans nuire à vos héritiers. Lorsque, de votre vivant, vous faites le don d’une somme importante à un organisme de bienfaisance, vous pouvez vous servir des économies d’impôts générées par votre don pour souscrire une police d’assurance vie dotée d’un capital-décès comparable à votre don. À votre décès, le bénéficiaire de la police recevra un montant équivalant à celui que vous avez donné à l’organisme de bienfaisance.

Transférez vos valeurs mobilières directement à la Fondation du Cégep Garneau et diminuez de manière importante votre taux d’imposition sur les gains en capital. Vous possédez des valeurs mobilières, des actions ou des obligations qui ont pris beaucoup de valeur et vous aimeriez en faire profiter une cause qui vous est chère?

Premier réflexe : vendre les valeurs mobilières et verser le produit de la vente à l’organisme de bienfaisance. Vous recevez bien sûr un reçu pour la valeur du don. Vous devez toutefois ajouter 50 % du gain en capital généré par la vente à vos revenus annuels, ce qui augmente vos impôts à payer.

Vous auriez avantage à donner directement les titres à l’organisme. De cette façon, le gain en capital n’est imposable au Québec qu’à 25 % de la valeur marchande des titres. De plus, au fédéral, il n’est pas imposable. Vous payez donc moins d’impôts que vous auriez payés autrement et vous recevez toujours un reçu pour la valeur des titres. Vous devez obligatoirement communiquer avec l’organisme de bienfaisance pour vérifier ses modalités de transfert. Plus le gain en capital est important, plus le transfert direct des titres est avantageux.

Faites un don à la Fondation du Cégep Garneau en mémoire d’un être cher, d’un ami ou d’un collègue. Lorsque vous faites un don, nous envoyons une carte de sympathie à la personne spécifiée. Cette carte indique le nom de la personne à la mémoire de qui le don est fait et votre nom à titre de donateur. Le montant du don n’est pas indiqué. Vous recevez ensuite par la poste un reçu officiel confirmant votre don et indiquant qu’une carte a été expédiée.

Les revenus de vos placements vous suffisent pour jouir de la vie? Vous aimeriez faire don de votre capital à la Fondation? La fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à l’organisme de bienfaisance désigné.

Vous recevez immédiatement un reçu dont le montant est calculé en fonction de la valeur actualisée du capital que l’organisme de bienfaisance obtiendra à votre décès.